Conditions générales de vente du site Beyon.fr

1. Toute souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation de nos
conditions de ventes et règlement.

 

2. L’annulation d’un ordre de publicité ne pourra être acceptée que si elle
intervient au moins 30 jours avant la date de parution.

 

3. La publicité parait sous la responsabilité des annonceurs. L’éditeur se réserve le droit de refuser à tout moment une insertion qui par sa nature, son texte ou sa présentation, paraîtrait contraire à l’esprit de la publication ou susceptible de provoquer des protestations de ses lecteurs ou de tiers.

 

4. Tarifs : nos tarifs sont exprimés hors taxe.

 

5. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions du tarif en vigueur
pour les ordres en cours, moyennant un préavis de 2 mois.

 

6. Hormis la remise professionnelle de 15 %, la grille de dégressifs n’est pas
applicable aux tarifs hors taxe net.

  1. Dégressifs : les dégressifs se calculent et s’appliquent sur le tarif hors taxes
    affiché sur le media kit.
  2. L’annonceur est dans tous les cas responsable du paiement de l’ordre de
    publicité aux conditions définies au tarif.
  3. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par écrit
    dans la semaine suivant l’insertion.
  4. Nos factures sont réglables par virement via Paypal ou la plateforme du
    site Beyon.

 

7-En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées sur la base de
trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. (LME 2008-776 art. 21)

 

8-En cas d’impayé, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler
les ordres en cours, sans autre formalité ni préjudice de tout autre recours.

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